logourc100pxL’Union des Radio Clubs (URC) a fait paraître un compte-rendu d’une brève conversation téléphonique qu’elle a eue avec l’Arcep concernant les dossiers fréquences en cours:

Bande 7 MHz
L’ouverture de la bande 7 100-7 200 kHz au service amateur a été approuvée lors de la CPF du 11 mars dernier (changement d’affectataire du CSA à l’ARCEP). Suite à cette CPF, un arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est en attente de publication. Une fois cet arrêté publié, l’ARCEP apportera les modifications nécessaires à la décision n° 2008-0841 en date du 24 juillet 2008. Les conditions d’utilisation précisées dans cette décision devront faire l’objet d’une homologation par le ministre chargé des communications électroniques, avant que la décision puisse être publiée au Journal officiel. Ce point ne soulève pas d’obstacle majeur, en dehors des délais dus aux procédures.

Bande 50 MHz
Suite à la réunion entre la DGCIS, l’ANFR, l’ARCEP et l’URC du 5 mars 2009, l’ARCEP a de nouveau sollicité du CSA un avis à propos de la faisabilité d’une attribution de la bande 50-52 MHz au service amateur, avec un statut secondaire. L’ARCEP a demandé l’avis du CSA, d’une part sur la faisabilité d’étendre les zones géographiques dans lesquelles l’ouverture de la bande 50,2-51,2 MHz au service amateur s’applique, et d’autre part sur la faisabilité d’une attribution de tout ou partie de la bande 50-52 MHz au service amateur, en Région 1, avec un statut secondaire. Sans réponse du CSA, ce sujet pourra être abordé lors d’une prochaine réunion entre l’ARCEP et le CSA, en espérant une issue favorable.

Bande 70 MHz
L’URC a communiqué un dossier à ce sujet à l’ARCEP, notamment avec les ouvertures dans les autres pays européens. Dans les bandes autour de 70 MHz, à la fois l’ARCEP et le Ministère de la défense sont affectataires. Dans ces conditions, l’ARCEP a examiné la faisabilité d’ouvrir au service amateur une portion des bandes pour lesquelles elle est affectataire, et n’envisage pas de saisir le Ministère de la défense à ce sujet. Les bandes pour lesquelles l’ARCEP est affectataire étant attribuées aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique, l’ARCEP ne prévoit pas d’ouverture au service amateur.

Bande 430 MHz
L’URC a communiqué un dossier à ce sujet à l’ARCEP.
L’autorisation de CFL arrivant à échéance au 31 décembre 2009, l’ARCEP pourra être amenée à contacter le Ministère de la défense et l’Administration des ports et de la navigation maritime en fin d’année, pour une éventuelle demande du changement de statut du service d’amateur dans la bande 430-434 MHz.

Source: URC