L’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 (ECEI0823404A) instaure l’obligation de déclaration à l’ANFR des installations radioélectriques de radioamateurs dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 5 watts (Installations personnelles, stations de radio clubs et stations répétitrices).
Cette déclaration peut être effectuée en ligne.

identif-anfr

Les radioamateurs doivent s’identifier avec leur indicatif, numéro de certificat et date de naissance.
Alors que les radios clubs et stations répétitrices doivent s’identifier avec leur indicatif, numéro de certificat du responsable et date de naissance du responsable.

Agrandir la vue

ADRESSE DU RADIOAMATEUR
L’adresse de votre domicile est pré-remplie.
Vous pouvez éventuellement la modifier en cas d’inexactitude ou dans le cas d’un changement d’adresse.

Saisissez une adresse électronique de messagerie valide qui vous permettra de recevoir un accusé réception de votre déclaration ou de votre changement d’adresse.

CARACTERISTIQUES DE L’INSTALLATION FIXE
* Adresse de l’installation
C’est l’adresse de votre installation fixe. Vous êtes tenus de nous signaler tout déplacement de votre installation sachant que celle-ci peut faire l’objet à tout moment d’un contrôle par l’administration

Si ce changement d’adresse de l’installation implique un changement d’indicatif en conformité avec votre nouveau lieu d’émission (mouvement entre continent, Corse ou DOM), une nouvelle notification d’indicatif vous sera adressée ultérieurement par courrier.

Veuillez ne pas saisir de boîte postale dans les champs adresse.

Le saviez-vous ?
. Si vous possédez une autorisation dite «50 MHz», tout changement d’adresse de votre installation fixe conduira à la suppression de cette autorisation. Pour savoir si votre nouvelle implantation peut bénéficier d’une autorisation «50 MHz», vous êtes invité à consulter la décision ART n° 97-452 du 17/12/1997 paru au JO du 13/03/1998.

. Pour les stations répétitrices, la réglementation impose que l’adresse de l’installation des services d’amateur soit différente de l’adresse de l’installation personnelle du radioamateur. L’administration délivre des indicatifs pour des stations répétitrices situées sur des sites autres que ceux des installations personnelles.
Cf. l’article 7 de la Décision ARCEP n° 2008-0841 homologuée par l’arrêté du 11/09/2008 qui précise les conditions de délivrance des indicatifs pour les relais (hors site de l’installation radioamateur)

* Coordonnées géographiques
Saisir les coordonnées du lieu d’implantation de votre installation fixe, de la station répétitrice ou du relais. Ces coordonnées, au format WGS 84 le plus couramment utilisé, peuvent être relevées depuis un GPS ou à l’aide du site Géoportail en recherchant le lieu de votre installation.

* Gamme de fréquences
Cocher la ou les gammes de fréquences utilisées par l’installation.
Attention ! Ces gammes de fréquences doivent être cohérentes avec la classe (1 ou 2 ou 3) des services d’amateur à laquelle vous appartenez.
Pour les opérateur des services d’amateur relevant de la classe 3, seule la bande de fréquence 144 – 146 MHz est proposée.

Pour mémoire, les bandes de fréquences associées sont les suivantes :
– HF : 3 MHz – 30 MHz
– VHF : 30 – 300 MHz
– UHF : 300 MHz – 3 GHz
– SHF : 3 GHz – 30 GHz

* Puissance Apparente Rayonnée maximum
En fonction des gammes de fréquences que vous aurez cochées, indiquez la puissance apparente rayonnée maximum délivrée par l’installation.

La formule ci-après peut vous aider à effectuer le calcul de cette puissance maximum :

PAR = Pse – Pc + Ga
Avec :
Pse = Puissance sortie émetteur
Pc = Perte dans le coaxial
Ga = Gain de l’antenne

source: ANFR

Pour ceux qui se posent des questions où trouver le numéro de certificat:

certif

Votre numéro de certificat vous est également rappellé tous les ans sur votre appel de paiement de la taxe radio.

NDLR: Piqûre de rappel:
Publié au JO du 23 janvier 2008 de l’arrêté du 17 décembre 2007 pris au vu du décret n° 2002-775 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux des télécommunications et par les installations radioélectriques, cet arrêté fixe les conditions de déclaration à l’ANFR de l’implantation, du transfert ou de la modification de certaines installations et stations radioélectriques. Dans son article 5 cet arrêté exclut de ce régime déclaratif très contraignant les installations du service amateur et du service d’amateur par satellite définies au règlement des radiocommunications.