Quatre amendements ont été cosignés vendredi par des députés. Ils prévoient des sanctions financières pour les internautes pirates, puis la coupure de l’accès Web pas avant janvier 2011 si celles-ci sont inefficaces.
Les rebondissements dans la loi Création et Internet deviennent de plus en plus classiques actuellement. Vendredi dernier, les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrice Martin-Lalande (UMP), ont cosigné quatre amendements d’une importance capitale dans le déroulement de la loi.

En somme, ils prévoient l’éviction de la suspension de l’abonnement Web, qui est supplantée par une sanction financière. C’est uniquement si l’amende n’est pas utile, et que l’internaute continue de télécharger par exemple, que la suspension de l’abonnement Internet pourra être effective. Mais pas avant janvier 2011 !

Ces amendements vont donc dans le sens de ce qui est demandé par de nombreux acteurs du secteur actuellement. Les FAI par exemple, avaient déjà opté pour cette mesure, arguant que la dissociation de l’Internet dans le cadre d’une offre triple play serait longue et chère à mettre en place.

Toutefois, rappelons que la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui tient le projet Création et Internet à bout de bras s’est déjà prononcée contre la mise en place d’amendes.

Source: linformaticien.com