Parution au JO :Les émetteurs récepteurs sont désormais autorisés pour la chasse
07 fév 2010 9:23 dans
Grand Public, Radioamateur
On sait que de nombreux chasseurs se sont vu verbalisé pour utilisation non autorisée de moyens de transmissions (émetteurs/récepteurs ou téléphones portables) dans des actions de chasse. Le lobbying des chasseurs trés efficace dans notre pays, à obtenu gain de cause avec la parution au Journal Officiel d’un arrêté de modification des textes précédents:
Art. 1er. − L’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – pour la chasse collective au grand gibier, l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques. »
L’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 établissait de ce qui était autorisé, mais ne citait pas l’emploi de moyens de communications.



7 février 2010 à 21 h 16 min
quel est la date de parution au journal officiel
merci
8 février 2010 à 3 h 47 min
L’arrêté du 19 janvier 2010 est paru au Journal Officiel le 23 janvier 2010.